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Travaux.immo
 
Travaux.immo
 
Conditions Générales d'utilisation



Définitions
Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent une ou plusieurs entreprises pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…). Les fournisseurs : tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.

Description du service
Le site Travaux.immo propose un service de mise en relation entre les particuliers (vendeurs-acheteurs immobilier) avec des fournisseurs de services locaux (déménagement, travaux-décoration, meubles et meubles de cuisine, diagnostics immobiliers, financements…) Pour être mis en relation gratuitement avec une ou plusieurs entreprises, le particulier doit déposer gratuitement sa demande de services à partir du lien adéquat disponible sur chaque page d’accueil correspondante aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.
Le particulier, dès l’enregistrement de sa demande de services, dispose d’un espace personnel sur lequel il peut contacter directement les entreprises, proches du lieu des travaux, qui ont adhéré au concept Travaux.immo . Les entreprises intéressées par les demandes de services des particuliers disposent de leur espace professionnel pour entrer directement en contact avec les particuliers. Par messagerie interne les entreprises et les particuliers pourront poursuivre leur relations commerciales de l’établissement du devis jusqu’à livraison des travaux. Dans la majorité des cas, des contacts, email, téléphoniques et physiques sont nécessaires entre le particulier et le professionnel afin que ces derniers puissent établir une offre précise.

Coût du service
Le service de mise en relation proposé par L'éditeur "Travaux.immo" est entièrement gratuit pour les particuliers. Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les entreprises. Les entreprises souhaitant répondre aux demandes des particuliers sont soumises à un abonnement annuel payant. Cet abonnement est calculé en fonction de l’objet social des entreprises et du nombre des demandes des particuliers auxquelles elles souhaitent répondre. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation du service par les entreprises, cliquez ici.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de mise en relation du site Travaux.immo à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Les utilisateurs s'engagent à indiquer dans leurs demandes de services des informations exactes. Les utilisateurs s'engagent à supprimer leur espace Travaux.immo dès qu'ils n'ont plus besoin d'être mis en relation avec des entreprises. Les utilisateurs s'engagent à informer L'éditeur "Travaux.immo" de toute utilisation abusive de leur demandes de services qu'ils ont passés. Toute utilisation abusive des services et du site Travaux.immo fera l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de services fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public, ou usurpant l'identité d'une tierce personne. Toute demande de services non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Engagements des entreprises
Pour pouvoir répondre aux demandes de services, les entreprises s'engagent à : · répondre aux demandes des particuliers dans un délai de 3 jours · réaliser des devis d’offres de services gratuits · respecter les engagements et les délais indiqués sur leurs devis · respecter la réglementation et les normes en vigueur · respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur · être à jour des assurances professionnelles obligatoires · effectuer des prestations de services de qualité · assurer un service après vente de qualité L'éditeur "Travaux.immo" est extrêmement vigilent quant au respect des engagements pris par les entreprises pour répondre aux demandes des particuliers. Afin d'assurer un service de qualité, tout manquement grave à l'un des points ci-dessus, constaté directement par L'éditeur "Travaux.immo" ou signalé par un particulier, entraînera systématiquement l'exclusion de l’entreprise. L'éditeur "Travaux.immo" se réserve également le droit d'exclure à tout moment une entreprise qu'elle ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service. La responsabilité de L'éditeur "Travaux.immo" ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d'une entreprise adhérente qui n’aurait.

Engagements et responsabilité de vendre-entre-particulier
· L'éditeur "Travaux.immo" s'engage à proposer son service gratuitement aux particuliers et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
· L'éditeur "Travaux.immo" s'engage à une totale indépendance vis-à-vis des entreprises et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu'un autre.
· L'éditeur "Travaux.immo" s'engage à tout mettre en œuvre pour trouver une ou plusieurs entreprises pouvant répondre à la demande de services d'un particulier.
· L'éditeur "Travaux.immo" s'engage à ne pas mettre en relation un particulier avec plus de 5 entreprises pour chaque demande de services.
· L'éditeur "Travaux.immo" s'efforcera de communiquer des informations à jour mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur, d'omission ou de diffusion de fausses informations de la part de l’entreprise.
· L'éditeur "Travaux.immo" ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu'aucun professionnel n'ait été trouvé pour répondre à une demande de services.
· Dans le cas où les informations fournies dans la demande de services seraient considérées comme incomplètes, approximatives, fausses ou incohérentes.
· L'éditeur "Travaux.immo" s'engage à contacter par email ou téléphone le particulier avant de supprimer sa demande de services. Dans le cas où L'éditeur "Travaux.immo" n'obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de services sera supprimée sans que L'éditeur "Travaux.immo" puisse en être tenu responsable.
· L'éditeur "Travaux.immo" n'intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit les particuliers et entreprises trouvées par son intermédiaire. L'éditeur "Travaux.immo" ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par l’entreprise choisie par l'utilisateur. · L'éditeur "Travaux.immo" décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des particuliers de vérifier les références, assurances et compétences des entreprises avec lesquelles ils décident de travailler.

Données personnelles
Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d'une demande de services sont strictement confidentielles. Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont exclusivement destinées au traitement des demandes de services et ne seront accessibles aux entreprises adhérentes qu’après accord express des particuliers. Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur. Conformément à la loi française «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci d'écrire par email à Travaux.immo en cliquant sur ce lien